Termes et conditions

Article 1. Objet

Les présentes conditions Générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et les acheteurs, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ismoke.fr, vendeur de cigarettes électroniques et accessoires. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ismoke.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation et dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont des cigarettes électroniques jetables ou la Puff, ceux qui figurent sur le site ismoke.fr dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) Hors Taxes (HT) applicable au jour de la commande. L’entreprise ISMOKE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commandes

Le client a le droit de sélectionner et de commander les produits dont il a besoin, mais avant cela, le client doit d’abord créer un compte et remplir le formulaire nécessaire pour pouvoir commander sur le site, puis indiquer l’adresse de la livraison. Après l’envoi d’un courrier électronique à l’acheteur pour une confirmation et acceptation de la commande, la vente sera considérée comme définitive.

Article 5. Conditions de paiements

Le paiement doit se faire au comptant le jour de la passation de la commande par l’acheteur selon les modalités suivantes : carte bancaire, virement bancaire, mandat. Le vendeur n’a pas le droit de délivrance des produits commandés par l’acheteur si ce dernier ne paie pas la totalité des sommes comme indiquée dans les conditions. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

Par ailleurs, le vendeur a le droit d’annuler et de suspendre la livraison des commandes si l’acheteur ne respecte pas les conditions de ventes ci-dessus. Une majoration de ….% est due pour tout retard dans le cas des facilités de paiement.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Celles-ci sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur, dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L'Acheteur reconnaît donc qu'il appartient au transporteur d'effectuer la livraison et qu’il ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Article 7. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de la totalité du paiement réalisé par l’acheteur, et ce, quelle que soit la date de livraison.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, et ainsi faire un retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse ….. dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

Le site vendeur ismoke.fr dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il est rappelé que le site n’est pas producteur, au sens de l’article 1245 du Code civil, des produits commercialisés via le Site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fabricant concerné. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, l’entreprise ne saurait être déclaré responsable quant à l’indisponibilité et l’interruption du service en ligne.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ismoke.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

L’entreprise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Article 13. Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nancy seront les autorités compétentes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.